Un retard de trois heures à l’arrivée finale peut ouvrir droit à une indemnisation financière. C’est une remarque d’un ami, lancée presque par hasard des mois après un vol retardé l’été dernier, qui a permis de rouvrir ce dossier : il n’était pas trop tard pour vérifier si une indemnisation pouvait être réclamée.
Sommaire
Ce que vous allez découvrir :
Le droit à indemnisation dès trois heures de retard (sauf circonstances extraordinaires)
Le délai de cinq ans pour réclamer, même longtemps après le vol
Le barème précis, de 250 à 600 euros selon la distance parcourue
Trois heures de retard, un droit à indemnisation
Un retard de trois heures ou plus à l’arrivée finale ouvre droit à une indemnisation. Ce principe découle du règlement européen CE 261/2004. Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, l’arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009, a étendu ce droit aux vols retardés de plus de trois heures à l’arrivée. Concrètement, un vol qui décolle en retard mais atterrit à l’heure ne compte pas : c’est bien l’heure d’arrivée réelle qui fait foi.
Cette protection couvre tout vol au départ d’un aéroport de l’Union européenne, ainsi que les vols qui arrivent dans l’UE lorsqu’ils sont opérés par une compagnie européenne.
À noter : L’indemnisation n’est pas due si la compagnie prouve que le retard est dû à des circoustances extraordinaires (météo extrême, grève des contrôleurs aériens, risques sécuritaires). En revanche, les pannes techniques ou les grèves du personnel de la compagnie ne sont pas exonératoires.
Autre point à connaître : la compagnie a également l’obligation de fournir une prise en charge (restauration, boissons, possibilité de passer deux communications), et ce dès 2 à 4 heures d’attente selon la distance du vol, ainsi qu’un hébergement si une nuitée devient nécessaire.
Jusqu’à cinq ans pour réclamer : le détail qui change tout
En France, le délai de réclamation est fixé à cinq ans à compter de la date du vol, conformément à l’article 2224 du Code civil, une règle confirmée par la Cour de cassation en 2017. Un vol au mois de juillet peut donc encore faire l’objet d’une demande d’indemnisation plusieurs années plus tard, tant que ce délai n’est pas dépassé. Ce délai permet de présenter une demande d’indemnisation sereinement après le vol.
De 250 à 600 euros : comment transformer une galère en chèque
Le montant de l’indemnisation est fixé en fonction de la distance du vol. Le barème est simple :
250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ;
400 euros pour les vols intra-UE de plus de 1 500 kilomètres ou pour les vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ;
600 euros pour les vols hors UE de plus de 3 500 kilomètres.
Une nuance existe pour les longs-courriers : si le retard à l’arrivée reste compris entre trois et quatre heures sur un vol hors UE de plus de 3 500 kilomètres, l’indemnité peut être réduite de 50 % (soit 300 euros), mais elle est due intégralement (600 euros) dès que le retard dépasse quatre heures.
En juin 2025, les ministres européens des Transports ont validé un accord politique visant à réviser ce règlement, avec des seuils de déclenchement relevés à quatre heures pour les vols courts et six heures pour les longs-courriers. Cette réforme, encore en discussion avec le Parlement européen, est jugée régressive par les associations de consommateurs, et elle n’est pas encore entrée en vigueur.
Par ailleurs, depuis le 7 février 2026, une médiation préalable est devenue obligatoire en France avant toute action en justice contre une compagnie aérienne, une étape supplémentaire à connaître en cas de refus persistant.
Tant que la réforme européenne n’est pas définitivement votée, le régime actuel reste applicable : trois heures de retard, et une indemnité de 250 à 600 euros à réclamer.
Un vol retardé peut ouvrir droit à une indemnisation. Entre le barème précis selon la distance, le délai de cinq ans pour agir et les obligations de prise en charge pendant l’attente, il est possible de vérifier si une indemnisation peut encore être réclamée.
