Soixante-quatorze euros. C’est la somme récupérée trois semaines après avoir regardé, impuissant, un avion s’envoler vers Bangkok sans moi à son bord. Le billet, non remboursable, semblait perdu corps et biens. Mais une ligne discrète du droit de la consommation a permis de sauver une partie de la mise, sans avocat, sans frais, juste avec un formulaire rempli en ligne un dimanche soir.
À retenir
- Les taxes aéroportuaires ne sont dues que si l’embarquement a effectivement lieu
- La loi Hamon impose aux compagnies de rembourser ces sommes en cas d’absence au vol
- Un formulaire en ligne gratuit suffit pour obtenir le remboursement en trois semaines maximum
Sommaire
Le vol raté n’est pas une perte totale
Rater un avion déclenche un réflexe simple : on fait une croix sur l’argent dépensé. C’est en partie vrai, mais pas totalement. Le prix affiché à l’achat d’un billet ne correspond jamais uniquement au transport en lui-même. Il intègre une série de taxes et redevances collectées par la compagnie pour le compte de tiers, aéroports, État, gestionnaires d’infrastructures. Ces sigles correspondent aux différentes taxes et redevances aéroportuaires, qui sont collectées par les compagnies aériennes pour le compte de l’État, qui les reverse ensuite pour partie aux aéroports, afin d’en financer le fonctionnement.
Le raisonnement juridique tient en une phrase : ces sommes ne sont dues qu’en cas d’embarquement effectif. L’opération concernée par la taxation n’est pas l’achat du billet d’avion, mais l’embarquement. Dès lors, si l’embarquement n’a pas lieu, la compagnie n’est pas tenue de verser les taxes à l’État, et doit donc les retourner au passager. La compagnie encaisse une taxe qu’elle ne reversera jamais, puisque personne n’a posé le pied dans l’avion. Logique, sur le papier. Dans la pratique, très peu de voyageurs le savent, et encore moins de compagnies s’empressent de le rappeler au moment de l’achat.
Ce que dit vraiment la loi Hamon
Ce droit ne relève pas d’un geste commercial que ferait la compagnie par bonne volonté. C’est une obligation légale, née de la loi Hamon de 2014. La Loi Hamon du 17 mars 2014 offre la possibilité aux voyageurs de se faire rembourser les taxes d’aéroport inclues dans le prix du billet d’avion lorsqu’ils n’embarquent pas sur le vol, et ce pour quelque raison que ce soit, qu’elle soit imputable ou non au passager. Concrètement, l’article L224-66 du Code de la consommation encadre la démarche, et un texte complémentaire prévoit des sanctions en cas de manquement.
Le point qui change tout pour qui rate son vol par sa propre faute (un réveil qui n’a pas sonné, un embouteillage, un contrôle de sécurité interminable) : la cause de l’absence n’a aucune importance. La loi Hamon de 2014, inscrite à l’article L224-66 du Code de la consommation, oblige les compagnies aériennes à restituer ces sommes au passager qui n’a pas pris son vol, pour quelque motif que ce soit. Retard personnel, oubli, changement de programme, maladie : la raison importe peu. Un billet acheté en dernière minute chez une compagnie low cost à 29 euros ouvre exactement le même droit qu’un billet plein tarif en classe affaires. Ce droit s’applique aussi bien à un billet Air France plein tarif qu’à un vol Ryanair acheté à 29 euros.
Sur un billet, ces taxes apparaissent sous des codes qu’on ne prend jamais la peine de déchiffrer. Dès lors que vous ne prenez pas le vol, vous pouvez obtenir le remboursement de la redevance passager (signalée par le code QX) et de la taxe d’aéroport (signalée par le code QW). Sur les longs courriers vers l’Asie, ces lignes cumulées peuvent représenter une somme non négligeable : sur un vol Paris/Bombay, les taxes QW et QX correspondaient à 48,99 €, soit 3,8 % du prix du billet. Sur un trajet vers Bangkok, avec les redevances internationales et la taxe de solidarité qui s’ajoutent, arriver à 74 euros récupérés n’a donc rien d’exceptionnel.
Trois semaines, un formulaire, zéro frais
La partie la plus surprenante de cette histoire n’est pas le montant, c’est la simplicité de la démarche. Aucun besoin de recommandé avec accusé de réception ni de mise en demeure façon feuilleton judiciaire. La demande de remboursement des taxes aériennes par le passager peut être faite en ligne, sur internet, et elle est dans ce cas gratuite : aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au passager. Concrètement, il suffit de retrouver la référence de réservation, de se rendre sur le site de la compagnie (la plupart proposent désormais un formulaire dédié aux billets non utilisés) et d’indiquer un IBAN pour le virement.
Le délai légal de traitement est encadré, et les compagnies ont tout intérêt à le respecter. Le remboursement doit s’effectuer au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande, sous peine d’une amende administrative de 15 000 € pour la compagnie aérienne. Trois semaines pour voir 74 euros atterrir sur le compte entre donc parfaitement dans les clous, plutôt dans la fourchette basse d’ailleurs. Seul bémol : quand la demande passe par un canal autre qu’en ligne (courrier papier, par exemple), l’article L224-66 relatif à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 stipule que la facturation des frais de dossier ne devra pas dépasser 20 % du montant du remboursement. Un motif supplémentaire pour privilégier systématiquement le formulaire en ligne plutôt que la lettre recommandée.
Toutes les taxes ne rentrent cependant pas dans le calcul. Certaines taxes, comme la surcharge carburant, la taxe sûreté et sécurité, ou encore la taxe de solidarité, ne peuvent pas être remboursées par la compagnie aérienne si vous annulez votre voyage ou manquez votre vol. Il ne faut donc pas s’attendre à récupérer l’intégralité du prix payé, mais seulement la portion identifiable liée strictement à l’embarquement, ce qui explique pourquoi le remboursement final tourne souvent autour de quelques dizaines d’euros et rarement plus. Sur un billet à 350 euros pour la Thaïlande, 74 euros récupérés représentent tout de même plus d’un cinquième de la note, un montant suffisant pour couvrir un trajet en tuk-tuk pendant tout un séjour, ou simplement pour adoucir la frustration d’avoir vu son vol décoller sans soi.
Source : masculin.com
