J’ai emmené mes petits-enfants en Espagne avec leurs passeports : au comptoir, il manquait un papier gratuit signé de leur mère

Deux passeports en règle, deux enfants tout excités à l’idée de voir grand-père et grand-mère embarquer avec eux pour l’Espagne, et pourtant : blocage au comptoir d’enregistrement. La pièce manquante n’était pas exotique ni coûteuse. C’était un simple formulaire gratuit, à remplir en cinq minutes chez soi, mais que personne n’avait pensé à demander à la mère des enfants avant le départ.

Ce document s’appelle l’autorisation de sortie du territoire, ou AST. Depuis 2017, tout mineur qui réside en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses deux parents doit obligatoirement en être muni. Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui quitte le territoire national sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit disposer d’une autorisation, et cette obligation s’applique à tous les mineurs, français ou étrangers, résidant habituellement en France. Des grands-parents, même adorés, même connus de toute la famille, ne comptent pas comme des titulaires de l’autorité parentale aux yeux de l’administration.

Un formulaire gratuit que tout le monde oublie

L’AST prend la forme d’un document administratif précis, le Cerfa n°15646*01. Il s’agit d’un formulaire CERFA accessible sur le site service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur. Rien de plus simple sur le papier : pas besoin de se déplacer en mairie, en préfecture ou au commissariat pour l’obtenir. Aucun déplacement n’est requis, et il n’est pas nécessaire de se rendre à la mairie, à la préfecture ou au commissariat. Le document peut être rempli en ligne, imprimé et signé le jour même du départ si besoin.

Le hic, c’est que ce papier doit être signé par un parent, pas par les grands-parents qui accompagnent l’enfant. Un mineur français ou étranger vivant habituellement en France et voyageant à l’étranger doit avoir une AST s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Beaucoup de familles pensent, à tort, que ce genre de formalité concerne uniquement les voyages scolaires ou les séjours linguistiques organisés par une structure. En réalité, elle s’applique à toute sortie du territoire, y compris pour un simple week-end prolongé chez les grands-parents installés à l’étranger, ou une semaine de vacances comme celle qui a tourné à la mésaventure de comptoir dans notre histoire.

Autre confusion fréquente : croire que l’Union européenne échappe à cette règle parce qu’il n’y a plus de frontières physiques entre pays Schengen. Faux. L’AST est obligatoire pour tout voyage hors de France, y compris dans les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen. L’Espagne, la Belgique, l’Italie : aucune destination européenne n’y échappe dès lors que l’enfant ne voyage pas avec l’un de ses deux parents.

Pourquoi cette règle existe (et pourquoi elle a un peu compliqué la vie des grands-parents)

Cette obligation n’a rien d’anodin dans son origine. Cette mesure a été rétablie en 2017 pour lutter contre les départs de mineurs vers des zones de conflit, après avoir été supprimée en 2013. L’idée : donner aux forces de police aux frontières un outil simple pour vérifier qu’un enfant ne quitte pas le pays à l’insu de ses parents, que ce soit pour rejoindre une zone à risque ou dans le cadre d’un conflit familial. Le revers de la médaille, c’est que cette même règle s’applique aussi aux départs les plus innocents : celui d’un enfant qui part simplement en vacances avec sa mamie.

Ce document ne suffit d’ailleurs pas seul. Le mineur doit voyager avec sa pièce d’identité, le formulaire AST signé, et la copie de la pièce d’identité du parent qui a signé. Trois éléments, pas un de moins, à glisser dans le sac à dos avant de partir. Oublier la photocopie de la carte d’identité du parent signataire peut créer le même blocage que l’absence pure et simple du formulaire.

Bonne nouvelle en revanche pour les familles recomposées ou séparées : un seul des deux parents suffit à signer. La signature d’un seul parent titulaire de l’autorité parentale suffit, et l’autre parent n’a pas besoin de donner son accord, sauf s’il a fait opposition. Pas besoin, donc, de faire courir la paperasse entre deux domiciles séparés si les relations sont simples. Et la durée de validité laisse de la marge : la durée de l’AST est fixée par son signataire, durée d’un voyage ou période fixe, mais l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an. De quoi couvrir plusieurs séjours chez les grands-parents sur toute une année scolaire, sans avoir à ressortir le formulaire à chaque fois.

Que faire si le blocage survient malgré tout au comptoir

Reste la question la plus pratique : que faire quand on découvre le problème sur place, sac à main coincé entre la carte d’embarquement et le passeport ? Premier réflexe, chercher une connexion internet. Le formulaire se remplit et s’imprime en quelques clics depuis un téléphone, à condition d’avoir un accès à une imprimante, ce qui reste rare dans un aéroport. Certaines familles s’en sortent en contactant en urgence le parent resté à la maison pour qu’il envoie le document scanné et signé numériquement, une solution tolérée dans la pratique même si l’original papier reste la référence.

Si malgré tout la situation ne se débloque pas, des recours existent. En cas de difficulté au moment du passage de la frontière, il est possible de contacter la police aux frontières, et en cas de refus d’embarquement par une compagnie aérienne, on peut adresser une réclamation à celle-ci. Concrètement, mieux vaut ne jamais tester cette voie de secours le jour du départ : un simple mail envoyé quelques jours avant, avec la mère qui remplit et signe le Cerfa 15646*01 depuis son ordinateur, évite tout scénario de stress au comptoir. Un détail administratif, gratuit, mais qui peut transformer un vol vers l’Espagne en course contre la montre si personne n’y a pensé à temps.

Sources : herault.gouv.fr | autorisation-sortie-territoire.fr | paperasse.io