On m’a volé mon ordinateur dans ma chambre d’hôtel : la réception m’a montré l’affiche « nous déclinons toute responsabilité », elle ne valait rien
Un ordinateur volé dans une chambre d’hôtel, et une simple pancarte « non responsabilité » affichée à la réception. Cette pratique courante n’a aucune valeur juridique. Le Code civil impose aux hôteliers une responsabilité de plein droit en cas de vol, et aucune affiche ne peut contourner cette obligation légale.